“Les bons comptes font les bons amis.”
C’est pourquoi les soins et produits vétérinaires sont payés immédiatement à chaque visite.
Cela peut se faire en espèces, avec VISA ou MC, avec Bancontact ou via Payconiq.
Notre liste de tarifs récapitulative peut être téléchargée au format PDF. Vous y trouverez notamment les tarifs pour les consultations, les vaccinations, les interventions chirurgicales, les examens complémentaires et les opérations.
Nos conditions de facturation:
1. Les factures sont payables immédiatement.
2. Par courtoisie, vous pouvez payer cette facture par virement bancaire, au plus tard à la date d’échéance indiquée, sur le numéro de compte IBAN BE88950170691841 BIC CTBKBEBX de Comm.V Iscavets, comme indiqué sur la facture.
3. Si la facture n’est pas payée à la date d’échéance, nous vous enverrons un rappel et vous perdrez la possibilité de payer par virement bancaire à l’avenir.
4. Si vous n’avez toujours pas payé 21 jours calendaires après ce rappel, nous vous facturerons une indemnité forfaitaire conformément à l’art. XIX.4 du Code de droit économique, qui est déterminé comme suit:
– 20 euros pour les montants de facture ≤ 150 euros plus 10% du montant de la facture
– 30 euros pour les montants de facture compris entre 150 et 500 euros plus 10% du montant de la facture
– 65 euros + 5% un montant de facture supérieur à 500 euros avec un maximum de 2 000 euros
5. Par ailleurs, nous vous facturons des intérêts de retard conventionnels au taux d’intérêt déterminé à l’article 5 de la loi du 02/08/2002 relative à la lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales à compter du 22ème jour calendaire suivant le rappel.
6. Les conditions de facturation sont considérées comme acceptées à défaut de protestation écrite dans un délai de huit jours. Tous les litiges, sans exception, relèvent de la compétence du Tribunal de Première Instance de Bruxelles et du Juge de Paix d’Overijse. Seule la loi belge s’applique.
